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Marques déposées par UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES ASSOCIATION
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POM'FEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

POM'FEL
UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES ASSOCIATION
FEDEPOM Fédération

Numéro de dépôt :
3431955
Date de dépôt :
29/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2016
POM\'FEL de UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES ASSOCIATION

Présentation de la marque POM'FEL

Déposée le 29 mai 2006 par UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES ASSOCIATION et FEDEPOM Fédération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POM'FEL »

Les déposants sont UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES ASSOCIATION domicilié(e) 3 rue de la Corderie,94586 RUNGIS - 94586 - France et FEDEPOM Fédération domicilié(e) 2 rue de Viarmes,75040 PARIS CEDEX 01 - 75040 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JEAN PAUL MONTENOT domicilié(e) 111 Boulevard Pereire,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POM'FEL est expirée depuis le 29 mai 2016.


UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES ASSOCIATION - 3 rue de la Corderie,94586 RUNGIS - 94586 - France

FEDEPOM Fédération - 2 rue de Viarmes,75040 PARIS CEDEX 01 - 75040 - France


CABINET JEAN PAUL MONTENOT - 111 Boulevard Pereire,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.